Conditions générales de vente

Le Bon Filon, micro-entreprise de droit français, SIRET 941 134 298 00012, établie en France. Contact : contact@lebonfilon.app.

Les présentes conditions régissent la vente d'un accès à une base de données numérique éditée sous le nom « Le Bon Filon » : un lot initial de 20 fiches déjà rédigées, puis 1 nouvelle fiche par semaine pendant 12 mois.

Accès complet : 79 € TTC, paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement est traité par Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI le cas échéant.

Les 20 fiches initiales sont livrées immédiatement après le paiement, par accès en ligne communiqué à l'adresse email renseignée lors de la commande. Puis 1 nouvelle fiche par semaine pendant 12 mois.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'exerce par email à contact@lebonfilon.app.

Le client coche à l'achat qu'il est informé de ce droit. Pour un contenu numérique fourni avant la fin du délai de 14 jours, la fourniture ne peut débuter qu'après demande expresse du client et renonciation expresse à son droit de rétractation (art. L.221-28 13° du Code de la consommation).

Indépendamment du droit de rétractation légal, l'éditeur garantit le remboursement intégral, sur simple demande et sans justification, pendant 14 jours, ainsi que si la livraison n'intervient pas immédiatement après le paiement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.