Conditions générales de vente

Pivotez, micro-entreprise de droit français, SIRET 941 134 298 00012, établie en France. Contact : contact@lebonfilon.app.

Les présentes conditions régissent la prévente d'un accès à une base de données numérique éditée par Pivotez sous le nom « Le Bon Filon ». Le produit complet est en cours de constitution au moment de la vente ; l'acheteur en est informé et l'accepte expressément.

Accès fondateur : 79 € TTC, paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement est traité par Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI le cas échéant.

La prévente est ouverte jusqu'au 31 août 2026. La première livraison (20 fiches) intervient au plus tard le 30 septembre 2026, quel que soit le nombre de places fondateurs vendues, par accès en ligne communiqué à l'adresse email renseignée lors du paiement. Puis 1 nouvelle fiche par semaine pendant 12 mois.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'exerce par email à contact@lebonfilon.app.

Le client coche à l'achat qu'il est informé de ce droit. Pour un contenu numérique fourni avant la fin du délai de 14 jours, la fourniture ne peut débuter qu'après demande expresse du client et renonciation expresse à son droit de rétractation (art. L.221-28 13° du Code de la consommation).

Indépendamment du droit de rétractation légal, Pivotez garantit le remboursement intégral, sans condition et sans question, si la première livraison n'intervient pas au plus tard le 30 septembre 2026, quel que soit le nombre de places vendues.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.